Actualités du mois de février 2023

Découvrez les actualités du mois de février 2023 du cabinet Gilson & Associés : délais TVA, délais fiscaux, versements anticipés.

Délais TVA

Dans cette article, vous trouverez les délais TVA publiés par le Ministère.

Déclarations TVA-assujettis mensuels

  • Janvier 2023 : 20/02/2023 au plus tard,
  • Février 2023 : 20/03/2023 au plus tard,
  • Mars 2023 : 20/04/2023 au plus tard,
  • Avril 2023 : 22/05/2023 au plus tard,
  • Mai 2023 : 20/06/2023 au plus tard,
  • Juin 2023 : 10/08/2023 au plus tard pour le dépôt. PAIEMENT POUR LE 20/07 AU PLUS TARD,
  • Juillet : 08/09/2023 au plus tard pour le dépôt. PAIEMENT POUR LE 20/08 AU PLUS TARD,
  • Août: 20/09/2023 au plus tard,
  • Septembre: 20/10/2023 au plus tard,
  • Octobre : 20/11/2023 au plus tard,
  • Novembre: 20/12/2023 au plus tard,
  • Décembre: 22/01/2024 au plus tard.

Afin de traiter votre dossier de manière optimale, nous invitons tous nos clients assujettis à venir déposer leurs documents pour les 08 de chaque mois au plus tard.

Déclarations TVA-assujettis trimestriels

  • 1er trimestre 2023 : le 20/04/2023 au plus tard,
  • 2ème trimestre 2023 : le 20/07/2023 au plus tard,
  • 3ème trimestre 2023 : le 20/10/2023 au plus tard,
  • 4ème trimestre 2023 : le 22/01/2024 au plus tard.

Afin de traiter votre dossier de manière optimale, nous invitons tous nos clients assujettis à venir déposer leurs documents pour les 08/04, 08/07, 08/10 et 08/01 au plus tard.

Délais fiscaux

Dans cette article, vous trouverez les délais fiscaux publiés par le Ministère.

Date limite de dépôt des déclarations fiscales sociétés dont l’exercice fiscale se termine le 31/12: 09/10/2023

Date limite pour les déclarations personnes physiques salariés: 30/06/2023 pour les personnes qui déposent en version papier et 15/07/2023 pour les personnes qui déposent via Tax-On-Web (même ceux qui font appel à des mandataires-comptables).

Date limite pour les déclarations indépendants et dirigeants: 18/10/2023.

Versements anticipés

Dans cette article, vous trouverez les dates de versements anticipés publiées par le Ministère. Les versements anticipés permettent d’éviter une majoration d’impôt.

Vous devez effectuer le paiement des versements anticipés au plus tard le:

  • 11 avril 2023 (1er versement anticipé),
  • 10 juillet 2023 (2e versement anticipé),
  • 10 octobre 2023 (3e versement anticipé),
  • 20 décembre 2023 (4e versement anticipé).

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